Ce que la justice reproche à Éric Dupond-Moretti, premier ministre à être jugé en exercice
Le procès d’Éric Dupond-Moretti s’est ouvert à 14 heures, ce lundi 6 novembre, devant la Cour de justice de la République. Le garde des Sceaux est accusé depuis juillet 2021 de « prise illégale d’intérêts ». Explications.
Le ministre de la Justice assis sur le banc des prévenus. Éric Dupond-Moretti comparaît à partir de ce lundi après-midi – et pour dix jours – devant la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d’intérêts ». Du jamais-vu sous la Ve République. C’est la première fois qu’un ministre en exercice est jugé devant cette instance. La CJR est la seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Le garde des Sceaux est soupçonné d’avoir profité de sa position de ministre pour régler ses comptes avec quatre magistrats avec lesquels il avait eu des différends quand il était avocat. Il encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, 500 000 euros d’amende, ainsi qu’une peine complémentaire d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique.
Deux affaires dans un même procès
Le premier dossier commence fin juin 2020, en marge de l’affaire de corruption dite « Paul Bismuth » qui vise l’ancien président Nicolas Sarkozy. « Le Point » révèle que le Parquet national financier (PNF) a fait éplucher les factures téléphoniques de plusieurs avocats, dont Éric Dupond-Moretti. La raison ? La justice cherche…
