Comment remplir le formulaire des impôts dans le cadre d’une donation ?

Que ce soit sous forme d’argent, de biens immobiliers ou d’objets de valeur, toute donation doit être déclarée. Depuis quelques années, cette déclaration peut se faire en ligne ou en version papier, selon la nature du don.

Avant de se lancer dans la déclaration, il faut d'abord identifier le type de donation réalisée. Un don manuel concerne un transfert direct d’argent, de bijoux, d’objets de valeur ou encore de titres financiers. Une donation notariée, en revanche, implique généralement un bien immobilier et doit être officialisée par un acte notarié.

Un formulaire à remplir 

Si la donation concerne un don manuel ou une somme d’argent, il faut utiliser le formulaire n° 2735 (Cerfa n° 11278). Celui-ci est téléchargeable sur impots.gouv.fr. S'il s'agit d’une donation passée devant notaire, celui-ci se charge de la déclaration et de l’enregistrement auprès de l’administration fiscale.

Le formulaire n° 2735 comprend plusieurs sections à compléter :

• Les informations du donateur (celui qui donne) et du donataire (celui qui reçoit).
• La nature et la valeur du bien donné.
• La date de la transmission.

Depuis 2021, l’administration fiscale a mis en place un service en ligne permettant de déclarer certains dons directement via son espace particulier sur impots.gouv.fr. Cette option simplifie la procédure et permet d’éviter l’envoi d’un formulaire papier.

Pour effectuer la déclaration en ligne, vous pouvez vous  connecter à votre...