Condamnations pour homosexualité : que contient la proposition de loi adoptée par le Sénat ?

Plus de 10 000 personnes auraient été condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Le Sénat a adopté, mercredi 22 novembre, une proposition de loi visant à reconnaître la « responsabilité » de l’État.

Les Sages ouvrent la voie à une réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité. Le Sénat a adopté mercredi 22 novembre une proposition de loi visant à reconnaître la « responsabilité » de l’État français, dans les condamnations de personnes pour homosexualité entre 1945 et 1982, sur le fondement d’anciennes lois discriminatoires.

Ce texte du groupe socialiste, dont le « principe » a été soutenu par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, a été adopté à l’unanimité par la chambre haute. La majorité sénatoriale de droite et du centre a néanmoins rejeté les dispositions visant à apporter une « réparation » financière aux personnes concernées.

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« Sources de souffrances et de traumatismes »

Le texte voté au Sénat établit que « la République française reconnaît sa responsabilité » dans l’application de lois ayant constitué « une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle » jusqu’en 1982.

Deux articles du code pénal instaurés sous le régime de Vichy sont visés, l’un établissant un âge spécifique de consentement pour les relations homosexuelles et l’autre aggravant la répression de l’outrage…