Congé menstruel : pourquoi la bataille judiciaire entre Lyon et la préfecture du Rhône est déterminante

Dans un courrier adressé au gouvernement, le président de la Métropole de Lyon Bruno Bernard demande « l’intervention rapide du législateur » sur le congé menstruel. Sur fond de vide juridique, plusieurs préfectures, dont celle du Rhône, ont demandé la suppression d’expérimentations liées au congé menstruel.

Nouveau rétropédalage sur le congé menstruel. Dans un courrier daté du 10 février, la préfecture du Rhône a demandé à la ville de Lyon ainsi qu’à la métropole de supprimer le congé menstruel, qui y est expérimenté depuis automne 2023. Le dispositif, strictement encadré et obtenu seulement sur certificat médical prouvant des règles douloureuses, a jusqu’à présent bénéficié à 130 des 2 500 agentes de la Métropole, selon une première évaluation du système effectuée six mois après sa mise en place.

Celui-ci permet en effet aux femmes concernées d'obtenir deux jours par mois une autorisation spéciale d'absence (ASA) pour raison de santé, sans perte de salaire. Mais la préfecture du Rhône demande aujourd’hui sa suppression, en avertissant d’un « défaut de base légale » de cette expérimentation.

En l'absence de loi, plusieurs de ces tests menés au sein de collectivités en France ont déjà été contestés devant la justice administrative. C'est notamment le cas de Grenoble, dont l'expérimentation fait l'objet d'une saisine du tribunal par la préfecture de l'Isère depuis fin janvier.

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