Consentement dans la définition pénale du viol : comment le Canada, l’Espagne et la Suède ont ouvert la voie
Alors qu’une proposition de loi, à laquelle Gérald Darmanin annonce son soutien dans ELLE, va être débattue à l’Assemblée nationale, les élus français se sont inspirés de plusieurs modèles à l’étranger pour redéfinir pénalement le viol et les circonstances aggravantes qui y sont liés.
Le débat sur la redéfinition pénale du viol en France, notamment avec l’introduction de la notion de consentement, pourrait aboutir avec le dépôt, la semaine dernière, d’ une proposition de loi à l’Assemblée sur le sujet. Dans une interview exclusive à ELLE, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, a soutenu le texte en y proposant des amendements, créant, entre autres, des circonstances aggravantes.
La proposition de loi est le fruit d’un travail parlementaire de plusieurs mois pendant lequel les élus, députés et sénateurs ont analysé les exemples étrangers. Inspirés par la Convention d’Istanbul de 2011, qui a été ratifiée par la France en 2014, de plus en plus de pays ont inscrit la notion de consentement dans leur droit. Tous se sont inspirés d’un exemple : celui du Canada.
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