Consentement : la loi sur le viol « doit être modifiée », selon les rapporteures d'une mission parlementaire

La mission de l’Assemblée nationale sur « la définition pénale du viol » a repris début novembre, après avoir été interrompue par la dissolution. Ses conclusions définitives devraient être rendues mi-décembre.

Le débat sur la définition pénale du viol est relancé. La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi 21 novembre les rapporteures d'une mission parlementaire portant sur la définition pénale de ce « crime de masse », à quelques semaines de la fin de leurs travaux.

Lancée en 2023, la mission de l'Assemblée nationale sur « la définition pénale du viol » a repris début novembre – après avoir été interrompue par la dissolution – et devrait rendre ses conclusions définitives mi-décembre.

Lire aussi >>  Comment le débat autour du consentement s'est imposé

Des juristes, avocats, victimes de viol auditionnées

« Au terme de plus d'un an de travaux, on a auditionné des juristes, des avocats, des magistrats, des associations qui accompagnent les victimes, des victimes elles-mêmes », a souligné la députée Véronique Riotton (Ensemble pour la République) lors d'un colloque au Sénat sur le consentement et la définition pénale du viol. 

« Autant au début de notre mission, on s'est posé la question de savoir si, oui ou non, il fallait changer la définition pénale du viol, autant nous avons désormais acquis la conviction, quel que soit notre bord politique, que oui, la...