Définition pénale du viol : l'objectif d'un texte avant le printemps
Lors de ses vœux à la presse, ce jeudi 23 janvier, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a indiqué qu’elle souhait inscrire à l’agenda la proposition de loi sur la notion de consentement dans la définition pénale du viol, « fin mars-début avril ».
Plus d’un mois après le verdict du procès des viols de Mazan, la présidente de l’Assemblée nationale évoque un texte « attendu et important » sur la redéfinition du viol dans la loi. Lors de ses vœux à la presse, ce jeudi 23 janvier, Yaël Braun-Pivet a déclaré qu’elle espérait une inscription à l’ordre du jour de l’hémicycle de la proposition de loi sur la notion de consentement dans la définition pénale du viol, « fin mars-début avril, dans une semaine transpartisane ».
« On ne peut pas dire que [ce texte] fait suite au procès de Mazan, mais en tout cas il s’inscrit dans cette logique-là qui est de mieux travailler sur la définition pénale du viol pour permettre davantage de poursuites », a-t-elle souligné. Et d’ajouter : « Je vais saisir dans les quelques jours qui viennent le Conseil d’État pour avoir son avis éclairé sur le sujet. »
Notion de consentement dans la définition pénale du viol : @YaelBRAUNPIVET "espère" pouvoir inscrire la proposition de loi de @V_Riotton et @MC_Garin "fin mars - début avril dans une semaine transpartisane" de l'Assemblée. #DirectAN pic.twitter.com/nOCnhLsbv1
— LCP (@LCP) January 23, 2025Lire aussi >> Les...
