Démarchage téléphonique : ce qui pourrait changer pour les consommateurs avec cette nouvelle proposition

Ce lundi 26 janvier 2025, une proposition de loi est étudiée à l’Assemblée nationale, relative au démarchage téléphonique. Voilà ce qu’elle pourrait changer pour les consommateurs si elle était adoptée.

Vous ne supportez plus les appels incessants des entreprises de démarchage téléphonique ? Prenez votre mal en patience, votre quotidien pourrait drastiquement changer dans les heures à venir. En effet, alors qu’au téléphone, les arnaques se succèdent, le démarchage téléphonique pourrait connaître ses dernières heures en France : ce lundi 26 janvier 2025 est étudiée à l’Assemblée nationale une proposition de loi déposée par Thomas Cazenave, député EPR (Ensemble Pour la République) et ex-ministre délégué aux Comptes publics. Présentée mi-octobre, cette proposition de loi vise les entreprises de démarchage téléphonique et entend lutter contre les fraudes aux aides publiques, notamment le détournement de MaPrimeRénov. Car si aujourd’hui il est facile pour les sociétés de vente d’outrepasser les règles en vigueur quant au démarchage, cela pourrait changer avec cette loi.

Celle-ci s’appuie sur les termes d’une loi adoptée par le Sénat le 14 novembre dernier, qui entérinait l’interdiction du (...)