Destitution de Macron : la demande sera examinée le 2 octobre en commission des Lois
La procédure de destitution d’Emmanuel Macron, portée par La France insoumise, avait été jugée recevable le 17 septembre dernier par le bureau de l’Assemblée nationale.
Mise à jour le 25 septembre 2024 - La proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution du président de la République sera examinée le 2 octobre en commission des Lois, a annoncé ce mercredi 25 septembre dans un communiqué le rapporteur du texte, le député écologiste Jérémie Iordanoff.
Ce dernier a été désigné rapporteur du texte mercredi matin, huit jours après la décision du bureau de l'Assemblée de valider sa recevabilité. Il a précisé dans son communiqué vouloir mener une « série d’auditions afin d’éclairer la portée précise de l'article 68 de la Constitution dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle de 2007 », « dans la mesure où l’examen au fond d’une procédure de destitution est inédit ».
Article du 17 septembre - La procédure de destitution d'Emmanuel Macron, portée par la France insoumise, a été jugée recevable ce mardi 17 septembre par le bureau de l'Assemblée, qui l'a renvoyé devant la commission des Lois, selon des sources parlementaires.
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La plus haute instance exécutive de la chambre basse a donc validé la première étape de cette procédure, par 12 voix contre 10...
