Destitution de Macron : la procédure validée au bureau de l’Assemblée, une première étape franchie
La procédure de destitution d’Emmanuel Macron a été jugée recevable ce mardi 17 septembre, apprend l’AFP de sources parlementaires.
La procédure de destitution d'Emmanuel Macron, portée par la France insoumise, a été jugée recevable ce mardi 17 septembre par le bureau de l'Assemblée, qui l'a renvoyé devant la commission des Lois, selon des sources parlementaires.
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La plus haute instance exécutive de la chambre basse a donc validé la première étape de cette procédure, par 12 voix contre 10 selon le chef du groupe Union des droites pour la République, Eric Ciotti. Le bureau de l’Assemblée nationale était en effet acquis au Nouveau Front populaire, avec 12 membres sur 22.
Plusieurs étapes encore à franchir
La proposition de résolution doit à présent passer en commission des Lois, qui se prononcera pour ou contre. Le texte arrivera ensuite à l’Assemblée nationale, où il devra être voté par la majorité des deux tiers, avant d’avoir le feu vert du Sénat.
« Une motion de destitution exige que le Sénat et l’Assemblée nationale se mettent d’accord pour destituer le chef de l’État, parce qu’ils estiment qu’il a violé la Constitution, et ce, aux deux tiers des votes de ses membres, ce qui représente une très large majorité à obtenir », soulignait la professeure de droit public Mathilde...
