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Didier Migaud, le ministre de la Justice, sur le consentement dans la loi : « Nous sommes tout à fait prêts à y travailler »

Didier Migaud, le ministre de la Justice, sur le consentement dans la loi : « Nous sommes tout à fait prêts à y travailler »
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Le ministre de la Justice Didier Migaud a réaffirmé, dimanche 27 octobre, sur BFMTV sa volonté d’introduire le consentement dans la définition du viol dans le droit français.  

Introduire le consentement dans la définition du viol dans le droit français est une bonne idée, selon l’actuel ministre de la Justice Didier Migaud. Ce dimanche 27 octobre, sur le plateau de BFMTV, l’intéressé a rappelé toutefois la nécessité de rester « prudent sur les termes » employés dans une rédaction de la loi. « Oui, je suis favorable à ce que nous puissions travailler à une [nouvelle] rédaction » de la loi, a expliqué le garde des Sceaux sur notre plateau.  

Une attention requise sur les termes employés 

Le ministre plaide une position équilibrée sur la question. En effet, il est soucieux qu’une réécriture de la loi « ne soit pas plus préjudiciable aux victimes que la rédaction actuelle ». « Il faut être prudent sur les termes », a-t-il insisté. « Nous sommes tout à fait prêts à y travailler », a-t-il affirmé, précisant avoir déjà « reçu des parlementaires » à ce sujet.

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Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal existe dans le milieu judiciaire depuis quelques années et a ressurgi à l’occasion du procès des viols de Mazan. Pour rappel, l'article 222-23 du code...

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