Droit à l’image des enfants sur les réseaux : l’Assemblée vote pour une meilleure protection

L’Assemblée nationale a voté mardi soir en nouvelle lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l’image des enfants face aux dérives de certains parents qui les exposent excessivement sur les réseaux sociaux.

Assemblée et Sénat n’avaient pas réussi à s’accorder sur ce texte, conduisant à cette nouvelle lecture dans les deux chambres. La date d’un nouvel examen au Palais du Luxembourg n’est pas encore fixée.

Porté par le député macroniste Bruno Studer (Renaissance), le texte introduit la notion de « vie privée » de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du Code civil, pour souligner le devoir des parents de la respecter. Et précise que le droit à l’image du mineur est exercé en commun par les deux parents en tenant compte de l’avis de l’enfant.

S’il y a désaccord entre les parents, le texte prévoit que le juge peut interdire à l’un d’eux « de publier ou diffuser tout contenu sans l’autorisation de l’autre ».

Dans des cas graves d’atteinte à la dignité, le particulier, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant ou un membre de la famille peut également saisir le juge aux fins de se faire déléguer l’exercice du droit à l’image de l’enfant.

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Cette loi vise à « responsabiliser les parents » mais aussi à…