Éric Dupond-Moretti « non coupable » dans son procès pour « prise illégale d’intérêts »
Le ministre de la Justice a été relaxé après 10 jours de procès pour « prise illégale d’intérêts » dans le cadre de ses fonctions.
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d’intérêts, a été déclaré « non coupable » et relaxé ce mercredi 29 novembre à Paris par la Cour de Justice de la République (CJR). Une décision qui éclaircit son horizon politique.
Les juges de la CJR, en majorité des parlementaires, n’ont pas suivi les réquisitions de l’accusation qui avait réclamé un an de prison avec sursis à la fin de ce procès inédit d’un ministre de la Justice en exercice. « C’est ce que l’on espérait, c’est ce que le droit dictait. C’est évidemment une satisfaction, une émotion énorme (…). La Cour de justice de la République a jugé que le ministre de la Justice était innocent », a réagi devant la presse Me Jacqueline Laffont, l’une des avocats d’Éric Dupond-Moretti.
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La cour a considéré dans ses motivations que « l’élément matériel » de la prise illégale d’intérêts était bien constitué mais pas l’élément intentionnel. « À aucun moment », le ministre « n’avait exprimé (…) une animosité, un mépris ou un désir de vengeance » envers les quatre magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat, et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que…
