Évitez ce geste courant dans la rue qui pourrait vous valoir une amende de 1 500 euros !
Il existe de nombreuses obligations légales que nous méconnaissons tous. Par exemple, un geste que nous avons tous fait au moins une fois est en réalité interdit. Savez-vous de quel geste il s'agit ?
Tl;dr
- Ramasser de l’argent trouvé au sol est illégal.
- La loi exige de rapporter l’argent aux autorités.
- Ne pas le faire peut entraîner une amende jusqu’à 1500 euros.
Une obligation légale souvent méconnue
En tant que citoyens, nous sommes nombreux à méconnaître certaines obligations légales. Un exemple frappant concerne une situation que nous avons probablement tous vécue au moins une fois : trouver de l’argent par terre. Que ce soit dans la rue, un lieu public ou privé, nous avons tous été tentés de ramasser ce billet ou ces pièces égarées. Toutefois, il est essentiel de savoir que ce geste est interdit par la loi.
Une appropriation illégale… et coûteuse
Conserver l’argent trouvé, même si le propriétaire n’est pas identifiable, peut être considéré comme une appropriation illégale. Si vous êtes surpris en train de le faire, vous pourriez être sanctionné par une amende pouvant atteindre 1 500 euros.
En effet, selon l’article 2276 du Code civil, le propriétaire de l’argent ou de l’objet trouvé a légalement le droit de le revendiquer pendant trois ans après sa perte. Ce que vous avez trouvé doit donc être rapporté aux autorités.
Les conséquences de l’omission
Si vous trouvez de l’argent ou un objet, vous devez normalement le déposer au commissariat de police ou à la gendarmerie dans un délai de 24 heures. Si vous omettez de le faire et que cela est découvert, ce délit peut être considéré comme un « refus de collaborer », passible d’un an de prison et jusqu’à 1500 euros d’amende.
Et si le propriétaire ne se manifeste pas ?
Si le propriétaire de la somme ou de l’objet trouvé ne se manifeste pas, plusieurs scénarios sont possibles. Vous pourriez devenir l’usufruitier de la somme au bout d’un an et un jour, mais sans pouvoir la dépenser pendant deux ans. Si personne ne se manifeste après trois ans, la somme est versée au Trésor public.
Rappelez-vous : ramasser de l’argent trouvé peut coûter plus cher que la somme ramassée. Désormais, vous ne pourrez plus prétendre que vous ne saviez pas !
