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Gérald Darmanin accusé de viol : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre

Gérald Darmanin accusé de viol : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre
Publié le , mis à jour le

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 14 février le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l’avoir violée en 2009. 

La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 février le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l’avoir violée en 2009, validant définitivement le non-lieu rendu en faveur du ministre de l’Intérieur dans cette affaire. Après des enquêtes classées à trois reprises et des démêlés procéduraux, Sophie Patterson-Spatz avait obtenu en 2020 la désignation d’un juge d’instruction. 

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La justice persiste et signe 

Gérald Darmanin, qui conteste les accusations, n’a pas été mis en examen et la magistrate a rendu un non-lieu en sa faveur en 2022, confirmé en appel l’année suivante. « Cette décision marque le point final d’une procédure qui dure depuis sept ans pour des faits qui remonteraient prétendument à près de quinze ans », ont réagi dans un communiqué les avocats de Gérald Darmanin, Mes Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur. « Pour la sixième fois, la justice affirme qu’aucun acte répréhensible ne peut être reproché à Gérald Darmanin », ont-ils ajouté. 

Après la confirmation du non-lieu, la plaignante avait formé un pourvoi en cassation. « La preuve du viol doit se faire in fine à l’audience, l’instruction ne peut mettre à jour que des accusations, et dans…

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