Inceste : le Sénat vote en faveur d’un dispositif de protection élargi aux enfants

Le Sénat a adopté un dispositif élargi de protection pour les enfants victimes de violences intrafamiliales, y compris l’inceste. Cette réforme entend combler une lacune juridique en permettant aux juges de prendre des mesures d’éloignement contre les agresseurs, même lorsque les violences ne concernent que les enfants. 

Un dispositif de protection des enfants victimes des violences intrafamiliales a été voté par le Sénat. Ce dispositif d'urgence permettra au juge aux affaires familiales de protéger les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales dont les enfants, en prononçant par exemple des mesures d'éloignement. En votant pour l'élargissement d'un dispositif de protection de l'enfant victime de violences intrafamiliales, cette proposition de loi vise également à protéger les victimes d'inceste. L’objectif est de remédier à une carence observée dans le droit actuel. 

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Clarifier et élargir l’ordonnance de protection

La proposition de loi de la sénatrice Maryse Carrère (groupe radical RDSE), retravaillée en profondeur dans l'hémicycle mais adoptée largement à main levée, entend clarifier le mécanisme de « l'ordonnance de protection ». Pour l’heure, il reste réservé aux cas de « violences au sein du couple », un périmètre qui n'intègre pas clairement les violences faites aux enfants, et notamment l'