Inscrire l’IVG dans la Constitution, mesure symbolique ou rempart fondé?

L’annonce d’un projet de loi constitutionnelle par Emmanuel Macron relance le débat.

Le 8 mars 2023, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé un projet de loi constitutionnelle destinée à protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Cette mesure n’a rien d’anecdotique: le recours à un projet de loi constitutionnelle permet de réviser la Constitution grâce à un vote des 3/5e du Parlement réuni en Congrès. À l’inverse, une proposition de loi constitutionnelle nécessite, après un vote du texte en des termes identiques par les deux chambres, un référendum. Si l’issue d’un référendum ne faisait alors guère de doute pour les soutiens du texte, nombreuses étaient les voix qui, comme la professeure de droit Lauréline Fontaine, craignaient un retour en grâce des discours anti-IVG.

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter quotidienne de Slate.fr et ne ratez plus aucun article!

Je m’abonne

Dans le même temps, l’annonce faite par le président Macron ravive le débat sur l’intérêt d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la loi fondamentale du pays. S’il est vrai qu’une telle révision constitutionnelle ne changerait dans l’immédiat rien à …