Interdiction du démarchage téléphonique : une fédération craint une vague de licenciements
En novembre 2024, le Sénat a voté une proposition de loi qui sera débattue par l'Assemblée nationale en séance publique le 27 janvier 2025. Quels en seront les principaux points de discussion ?
Tl;dr
- Proposition de loi pourrait limiter fortement le démarchage téléphonique.
- La FVD craint la destruction d’emplois et le préjudice aux PME.
- La loi vise à lutter contre les fraudes aux aides publiques.
De possibles restrictions sur le démarchage téléphonique
Une proposition de loi, votée par le Sénat en novembre 2024, est en cours d’examen par l’Assemblée nationale. Cette loi pourrait entraîner des restrictions significatives voire une interdiction du démarchage téléphonique, suscitant de vives inquiétudes chez la Fédération de la Vente Directe (FVD).
Des inquiétudes pour l’emploi et les petites entreprises
La FVD, représentante de 110 entreprises employant 150 000 personnes, s’inquiète des conséquences d’une telle loi. Selon elle, « Cette proposition de loi détourne son objet pour introduire des restrictions qui ne se limitent pas au détournement des fonds publics ». La FVD craint une destruction massive d’emplois, en particulier dans les régions où les opportunités sont déjà limitées. De plus, elle estime que cela favoriserait les grandes plateformes numériques au détriment des PME.
Une loi pour lutter contre les fraudes
La proposition de loi, portée par le député Thomas Cazenave, vise principalement à lutter contre les fraudes aux aides publiques. Ces fraudes, particulièrement celles liées à la rénovation énergétique et aux équipements écologiques, ont atteint un « niveau industriel » selon Magali Caillat, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière à la DNPJ. Les dispositifs de pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ont notamment été touchés par des suspicions de fraude.
La FVD rappelle que « L’expérience internationale, notamment en Allemagne, montre que l’interdiction globale du démarchage téléphonique ne réduit pas les pratiques abusives. » Elle s’inquiète également de possibles restrictions sur le démarchage en porte-à-porte, particulièrement pour les travaux de rénovation énergétique.
