IVG dans la Constitution : le projet de loi sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres
Le projet de loi constitutionnelle pour « graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir » à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sera présenté le 13 décembre prochain en Conseil des ministres.
Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution se profile. Le texte sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres, avant une possible réunion du Parlement en Congrès en mars pour entériner son adoption, ont rapporté ce vendredi 17 novembre plusieurs chefs de parti conviés par Emmanuel Macron.
Ce texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Il faudra ensuite que 3/5e des députés et sénateurs, réunis lors du Congrès, avalisent la formulation, qui vise à faire de l’IVG un droit « irréversible », selon la promesse d’Emmanuel Macron.
Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d’État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année.En 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible. https://t.co/4uSoIJu310
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 29, 2023
Un aboutissement « dès que possible »
Emmanuel Macron en avait pris l’engagement le 8 mars dernier, répondant aux inquiétudes nées de l’annulation, le 24 juillet 2022, de l’arrêt fédéral garantissant le droit d’avorter sur tout le territoire des Etats-Unis. L’inscription…
