La défiscalisation des pensions alimentaires pour le parent qui a la garde a été adoptée
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Tl;dr
- Les députés approuvent la défiscalisation de la pension alimentaire pour le parent qui a la garde.
- La mesure vise à soutenir les familles monoparentales, dont 82% sont des mères seules.
- Le gouvernement est défavorable à cet amendement, évoquant le quotient familial existant.
Un soutien renforcé pour les familles monoparentales
Dans le cadre de l’examen du budget 2025, les députés ont voté mercredi en faveur d’un amendement socialiste. Celui-ci vise à défiscaliser la pension alimentaire reçue par le parent qui a la garde de l’enfant et à supprimer l’avantage fiscal de celui qui la verse.
Une modification de la fiscalité de la pension alimentaire
« Actuellement, le conjoint qui verse la pension alimentaire peut la déduire de ses revenus, réduisant ainsi son impôt, tandis que celui qui la reçoit doit l’ajouter à ses revenus imposables », souligne l’exposé des motifs de l’amendement.
Cet amendement a été adopté de justesse, par 50 voix pour et 46 contre, sans garantie qu’il figurera dans la copie finale du budget.
Notre fiscalité reste marquée par une organisation de la société pensée par les hommes et pour les hommes. Une organisation dans laquelle c'est à la femme de s'occuper des enfants.
Cet amendement a pour objectif de rééquilibrer, modestement, les choses. https://t.co/pP4GghG8YO
— Cyrielle Chatelain (@Cyrielle_Chtl) October 23, 2024
Une victoire pour les familles monoparentales
« C’est une vraie victoire dans notre combat pour la défense des familles monoparentales », a salué le député PS Philippe Brun. En France, un foyer sur quatre est monoparental et dans 82% des cas, il s’agit de mères seules avec leurs enfants.
« La pension moyenne qu’elles reçoivent, c’est environ 190 euros par mois par enfant, alors que les dépenses qu’elles vont faire pour ce même enfant, c’est environ 750 euros par mois », a déclaré Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social.
Une mesure controversée
Toutefois, le gouvernement s’est dit défavorable à cet amendement. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a rappelé que les personnes ayant la garde de l’enfant bénéficient déjà du quotient familial.
D’autres députés ont souligné que cette mesure pourrait bénéficier à des personnes percevant des pensions parfois « très élevées ».
