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Le "burn-out" enfin mieux reconnu ? Cette décision du Conseil d'Etat qui pourrait faire changer les choses

Le "burn-out" enfin mieux reconnu ? Cette décision du Conseil d'Etat qui pourrait faire changer les choses
Publié le , mis à jour le

Le 28 mai 2024, le Conseil d'État a rendu un verdict inédit dans une affaire opposant un employeur, sa salariée et sa médecin. Cette dernière avait prescrit un arrêt de travail pour "burn-out" à sa patiente, que l'entreprise avait contesté auprès de l'ordre des médecins. Le Conseil d'État a tranché : il ne s'agissait pas d'un arrêt "de complaisance", comme l'avait affirmé l'employeur.

C'est une décision de justice qui pourrait changer les choses à l'avenir. Ce mardi 28 mai 2024, le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative, a donné raison à une patiente, dont l'arrêt de travail pour "burn-out" avait été contesté par son employeur. La société Envie 2 E Lorraine, dans laquelle la salariée exerçait, avait accusé la médecin de son employée de lui avoir procuré un arrêt de travail "de complaisance". À la suite de cela, en 2022, la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est et la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins avaient confirmé la contestation de l'employeur et délivré un avertissement à la professionnelle, retrace Alternatives économiques le 4 juin 2024. Le Conseil d'État a finalement tranché, en annulant la décision de l'ordre des médecins (...)

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