Le fisc peut désormais surveiller vos réseaux sociaux, voici ce qu'il est (ou non) autorisé à faire pour recueillir des infos
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Depuis le 1er janvier 2025, la Direction générale des finances publiques a un nouveau pouvoir : se servir des données présentes sur les réseaux sociaux. Une mesure qui doit permettre de lutter contre les fraudes. Découvrez en quoi elle consiste et ce que le fisc a le droit de faire concrètement.
La mesure n'est pas nouvelle : elle est expérimentée depuis 2021. Le gouvernement a décidé de la prolonger pour deux ans. La Direction générale des finances publiques peut désormais collecter de nouvelles données : celles disponibles sur les réseaux sociaux pour lutter contre les fraudes. Concrètement, c'est pour permettre à l'administration fiscale de mettre en perspective la cohérence entre les données déclarées par les contribuables et le train de vie réellement mené et mis en avant sur les réseaux sociaux.
Sa prolongation est encadrée par décret, publié au Journal officiel le 1er janvier 2025. Le fisc dispose donc désormais de nouveaux outils et d'un périmètre élargi. Le tout, validé par la CNIL qui a jugé les garanties veillant à respecter la vie privée des usagers satisfaisantes.
À quel réseau social le fisc a-t-il accès ?Jusque-là, le fisc avait accès aux sites accessibles sans mot de passe (...)
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