Les députés font passer la prison devant le bracelet électronique pour les courtes peines
Les députés ont voté en faveur de l'incarcération en prison pour les peines courtes, privilégiant ainsi la détention ferme à l'utilisation du bracelet électronique pour les condamnés.
Tl;dr
- Une proposition de loi vise à faire de l’incarcération la règle.
- Le texte annule l’aménagement obligatoire des courtes peines.
- La proposition est soutenue par l’extrême droite.
Un nouveau pas vers l’incarcération comme norme
La proposition de loi portée par le député Loïc Kervran a été adoptée ce jeudi 4 avril 2025. Ce texte vise à faire de l’incarcération la règle plutôt que l’exception, mettant fin à l’aménagement obligatoire des courtes peines d’emprisonnement. Un choix qui relève d’une volonté de « restaurer l’autorité de l’Etat »
Un espoir de justice plus dissuasive
La proposition, examinée en première lecture lors de la journée annuelle réservée aux textes des élus du groupe Horizons, s’inscrit dans une volonté de « restaurer l’autorité de l’Etat » et de rendre la justice plus dissuasive.
Le texte permet de prononcer des peines de prison ferme de moins d’un mois et supprime le principe selon lequel une peine inférieure ou égale à six mois doit faire l’objet d’un aménagement.
La politique pénale en question
Loïc Kervran dénonce une « idéologie anti-prison » qui aurait prévalu ces dernières années. Il cite un rapport de la Cour des comptes sur les aménagements obligatoires pour les courtes peines, qui n’auraient pas produit l’effet escompté sur la diminution de la surpopulation carcérale.
La proposition reçoit le soutien de l’extrême droite, bien que critiquée pour être « une loi d’affichage » par Sylvie Josserand.
Une vision controversée de la justice
Les députés de gauche ont critiqué l’inefficacité des courtes peines de prison, les jugeant coûteuses, désocialisantes et contribuant à la surpopulation carcérale.
Dans le même temps, un autre texte porté par le groupe Horizons, prévoyant une peine minimale d’emprisonnement ferme pour des faits de violences en état de récidive, a été retiré après une heure de débat, suite à l’accusation d’obstruction des élus de gauche par Naïma Moutchou. La gauche dénonce ces textes « répressifs » et accuse le groupe Horizons de suivisme à l’égard des idées du Rassemblement national.
