Les députés trouvent un compromis sur les conditions d’accès à l’aide à mourir

Une personne devra être atteinte « d’une affection grave et incurable, qui engage son pronostic vital, en phase avancée ou terminale » pour avoir accès à l’aide à mourir, selon la formulation adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale jeudi 6 juin.

Définir les conditions d’accès à l’aide à mourir. C’est sur cette question que se sont penchés les députés jeudi 6 juin en examinant l’article 6 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, « pierre angulaire » du texte. Pour avoir accès à l’aide à mourir, une personne devra être atteinte « d’une affection grave et incurable, qui engage son pronostic vital, en phase avancée ou terminale », selon l’amendement adopté par les députés en première lecture.

️ Conditions d'accès à l'aide à mourir : Une personne devra être atteinte d'une "affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale", selon la formulation retenue par les députés. Il s'agissait d'un amendement de @Bannier_G.#DirectAN pic.twitter.com/zj4L57rVM8

— LCP (@LCP) June 6, 2024

La formulation retenue apparaît ainsi comme un compromis. En commission spéciale, les députés avaient retenu la nécessité d’être atteint d’une « affection grave et incurable en phase avancée ou terminale ». Une proposition qui ne convenait pas au gouvernement. Dans l’hémicycle jeudi, la ministre de la Santé Catherine Vautrin a plaidé...