Les grandes dates de la législation sur l’alcool en France
Alors que les fêtes arrivent à grand pas et que certains excès ne manqueront pas d’être faits par certains, voici de quoi éclairer les invités de votre réveillon.
La législation sur l’alcool en France a connu de nombreuses évolutions tout au long de son histoire, marquée par des dates clés reflétant les changements sociaux, économiques et sanitaires.
Le but est son adaptation aux enjeux de santé publique, de sécurité et de régulation économique, cherchant un équilibre entre la liberté individuelle et la protection de la société contre les méfaits liés à la consommation abusive. Voici un aperçu des grandes étapes de cette législation.
Moyen Âge et période pré-moderne
Au Moyen Âge, la consommation d’alcool était répandue et faisait partie intégrante de la vie quotidienne. Cependant, des tentatives de régulation étaient déjà présentes, avec l’instauration de guildes contrôlant la production et la vente de boissons alcoolisées.
1789 – Révolution française
La Révolution a supprimé les privilèges des corporations, entraînant une libéralisation de la production et de la vente d’alcool. Cette période a été marquée par une croissance rapide des débits de boisson.
1830 – Premières réglementations
Des premières mesures de réglementation ont été mises en place pour contrôler les heures d’ouverture des débits de boisson et limiter la consommation excessive.
1915 – Interdiction des alcools forts
En pleine Première Guerre mondiale, pour des raisons de santé publique et de disponibilité des matières premières, une interdiction de la vente des alcools forts, dont l’absinthe, a été instaurée. Cette mesure visait à limiter les problèmes d’alcoolisme.
1970 – Premiers taux d’alcoolémie au volant
Si les premiers cas de recherche du taux d’alcool dans le sang lors d’un accident de la route font leur apparition en 1954, ce n’est qu’en 1970 pour qu’arrive la première loi qui permet de sanctionner la conduite en état d’ébriété. Elle fixe les premiers seuils d’alcoolémie :
- 0,80 g/l de sang pour une contravention,
- 1,20 g/l de sang pour un délit.
1991 – Loi Évin
La loi Évin de janvier 1991 a marqué un tournant important en matière de publicité pour les boissons alcoolisées. Elle a posé des restrictions sévères sur la publicité télévisée et a encadré la promotion de l’alcool.
2009 – Loi Bachelot
La loi Bachelot a renforcé les mesures de prévention de l’alcoolisme en interdisant la vente d’alcool aux mineurs et en mettant en place des campagnes de sensibilisation.
Plus récemment, la législation s’est concentrée sur des politiques de santé publique, avec des campagnes de prévention, des mesures de sécurité routière liées à la consommation d’alcool au volant, ainsi que des discussions sur la taxation et la régulation de la publicité pour réduire les risques liés.
