L’État jugé en partie responsable de l’affaire de la Dépakine, confirme la justice en appel

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que « l’État doit réparer partiellement les conséquences de l’insuffisance de l’information » donnée sur l’antiépileptique Dépakine.

L’État est jugé en partie responsable de l’affaire de la Dépakine. La cour administrative d’appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l’État avait une part de responsabilité dans l’« insuffisance d'information » donnée aux patients et aux médecins sur les risques du médicament antiépileptique, pris pendant la grossesse.

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La cour juge qu’en « ne faisant pas modifier l’autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des risques pour le fœtus [...], l’agence chargée de la sécurité du médicament a manqué à ses obligations et commis une faute engageant la responsabilité de l’État », selon un communiqué de cette instance.

Elle confirme, « pour des enfants nés entre 1999 et 2009, que l’État doit réparer partiellement les conséquences de l’insuffisance de l’information donnée aux médecins et aux patientes » sur les risques de malformations pour le fœtus ou des troubles du développement chez les enfants de femmes traitées pendant leur grossesse.

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