Loi immigration : quelles sont les mesures clés du texte adopté par le Parlement ?
Le projet de loi immigration a été voté mardi 19 décembre au Sénat et à l’Assemblée nationale, fustigé par la gauche, salué par l’extrême droite et source de malaise au sein de la majorité. Le point sur les mesures phares de ce texte controversé.
C’est une victoire parlementaire pour Emmanuel Macron. Le Parlement a approuvé définitivement mardi 19 décembre la loi sur l’immigration, ouvrant une profonde fracture au sein de la majorité, dont une partie s’est détournée d’un texte soutenu à la dernière minute par le Rassemblement national.
Après 18 mois de revirements et rebondissements autour de ce projet de loi inflammable, l’Assemblée l’a voté avec 349 voix pour et 186 voix contre, sur 573 votants, Les Républicains et le Rassemblement national joignant leurs voix à celle de la majorité. Cette dernière s’est divisée : 59 voix lui ont manqué, sur 251 députés, entre votes contre et abstentions.
Lire aussi >> La députée Cyrielle Chatelain condamne les propos d’un élu Renaissance à son encontre
Allocations familiales, APL
La question d’une durée de résidence minimale en France pour que les étrangers non-européens en situation régulière puissent toucher des prestations sociales a failli faire capoter les tractations. Alors que la droite réclamait un délai de cinq ans pour ouvrir le droit à une large liste de prestations « non contributives », le compromis scellé mardi est basé sur une distinction entre les étrangers selon…
