Macron suggère d’abaisser le seuil du référendum d’initiative partagée
Le chef de l’Etat convie les chefs de partis politiques à une réunion à Saint-Denis le 17 novembre.
Dimanche, Emmanuel Macron a écrit aux différents chefs de formations politiques afin de les convier à une réunion le 17 novembre prochain à Saint-Denis.
Le but est entre autres de proposer d’élargir le champ du référendum aux “questions de société”. En préambule, le chef de l’Etat explique : “Nos réflexions sur les pistes d’évolution du référendum devront également être poursuivies”.
Moins d’électeurs, moins de parlementaires
Dans ce courrier, il propose que soit abaissé à un million le nombre d’électeurs permettant l’organisation d’un d’un référendum d’initiative partagée (RIP). À ce jour, il en faut 5 millions.
Il suggère également de baisser le nombre de parlementaires requis (93 contre 185) dans le but de “donner aussi aux citoyens la possibilité de prendre l’initiative” de ce RIP, “alors qu’aujourd’hui seuls les parlementaires peuvent lancer la procédure”.
“Les questions dites ‘sociétales’”
Proposition est faite encore d’élargir le champ du référendum aux “questions de société” pour soumettre au suffrage universel direct des textes portant entre autres sur l’immigration.
Le président développe : “Il s’agirait à la fois de saisir des projets de loi relevant de questions dites “sociétales” comme la fin de vie parfois évoquée, mais également de réformes plus larges touchant plusieurs aspects intriqués entre eux, comme c’est le cas des questions migratoires, qui relèvent de sujets régaliens, économiques, sociaux ou même diplomatiques”.
Des limites à cette ouverture
Dans une annexe que Libération a pu lire, l’Elysée précise que cette modification en doit pas constituer un “court-circuit ou une voie d’appel des délibérations parlementaires”.
Un RIP ne pourra pas être relatif à une loi promulguée “depuis au moins cinq ans”, ou au thème identique qu’un projet en cours d’examen au Parlement, ou “définitivement adopté” mais “non encore promulgué”. Ce délai de cinq ans serait aussi valable pour le Parlement qui ne pourrait revenir sur une décision tranchée par le peuple via un référendum.
Olivier Faure dénonce une “mascarade”
Aujourd’hui, le secrétaire national du PS a dénoncé une “mascarade” en déclinant l’invitation : “Quand je vois l’ordre du jour, venir valider le deal qu’[Emmanuel Macron] veut passer avec la droite et l’extrême droite.. pardon, mais je ne suis pas là pour tenir la chandelle”.
Même ton du côté de Marine Tondelier chez les Ecologistes. Elle a regretté la “déconnexion” du chef de l’Etat, et que “les questions environnementales et de justice sociale ne [soient] toujours pas à l’ordre du jour. C’est assez hallucinant en vrai”.
