Manifestations propalestiniennes : ce que change la décision du Conseil d’État

Le Conseil d’État a tranché : les rassemblements en soutien à la Palestine doivent être autorisés « au cas par cas » par les préfets. La juridiction avait été saisie après l’interdiction de toutes les manifestations par Gérald Darmanin.

C’est une tout autre décision que le Conseil d’État vient de donner au sujet des manifestations en soutien à la Palestine en France.  Un communiqué, publié mercredi 18 octobre, indique que les rassemblements pro palestiniens ne peuvent être systématiquement interdits, contrairement à ce qu’avait annoncé Gérald Darmanin.

Le ministre de l’Intérieur avait adressé le 12 octobre dernier un télégramme aux préfets demandant l’interdiction de toutes les manifestations pro palestiniennes. Or, « il appartient aux seuls préfets d’apprécier s’il y a lieu d’interdire une manifestation localement en fonction des risques de troubles à l’ordre public », rappelle le Conseil d’État. Une appréciation qui doit d’ailleurs se réaliser « au cas par cas ».

« Aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme ou sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne », ajoute la juridiction administrative. « C’est un désaveu pour le ministère de l’Intérieur », a jugé sur X (anciennement Twitter) Vincent Brengarth, l’un des deux avocats du Comité Action Palestine. C’est cette association qui avait demandé la suspension du texte de Gérald…