Micro-crèches : ce que change le nouveau décret publié au Journal officiel
Un décret publié au Journal officiel mercredi 2 avril met fin, en partie, au régime dérogatoire dont bénéficiaient jusqu’à présent les micro-crèches. Voici ce qui va changer concrètement.
Un cadre plus exigeant pour les micro-crèches. Le décret mettant fin, en partie, au régime dérogatoire dont bénéficiaient jusqu'à présent les micro-crèches a été publié mercredi 2 avril au Journal officiel. Celui-ci doit entrer en vigueur d’ici un an et demi, en septembre 2026, pour laisser le temps aux structures concernées de s'adapter.
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Conçues initialement pour développer une offre de garde dans des zones rurales, les micro-crèches, qui comptent moins de douze berceaux, ont longtemps bénéficié d'un cadre réglementaire moins exigeant que les autres structures classiques. Mais la pertinence de ces dérogations, notamment en matière de qualification des personnels ou de taux d'encadrement, a été remise en cause par les inspections générales des affaires sociales et des finances.
Dans un rapport publié en 2024, elles estimaient que ces dérogations ne permettaient « pas de garantir une qualité d’accueil satisfaisante » et pouvaient être « constitutives de risques ». Face à ce constat, la ministre des Familles Catherine Vautrin avait annoncé son intention d’« aligner » progressivement les normes d'encadrement des micro-crèches sur celles des petites crèches classiques.
