Nouveau succès pour le prénom breton Fañch avec un tilde
Rennes (AFP) - La cour d'appel d'Angers a jugé irrecevable la procédure intentée par le parquet d'Angers qui réclamait la suppression du prénom breton Fañch d'un acte de naissance à cause du tilde, a annoncé vendredi à l'AFP l'avocat des parents du petit garçon.
La cour a conclu à l'irrecevabilité en raison de "violations des règles de procédure", a précisé Me Iannis Alvarez, "le procureur avait visé les parents et pas le petit Fañch, ce qui posait un problème juridique, puisque vous ne pouvez pas faire un procès à quelqu'un que vous ne mettez pas dans la procédure".
Selon Me Alvarez, les parents du petit garçon étaient "très heureux que tout ça s'arrête".
En début d'année 2024, ce couple du Maine-et-Loire avait été convoqué devant un juge des affaires familiales pour avoir prénommé leur fils Fañch (François en breton) orthographié avec un tilde (~).
"En l'espèce, le tilde sur le n du prénom Fañch n’est pas un signe diacritique retenu par la langue française" aux termes d'une circulaire du 23 juillet 2014, avait indiqué le ministère public qui avait estimé par conséquent que ce prénom était "contraire à l'intérêt de l'enfant".
Le parquet d'Angers avait demandé au juge des affaires familiales d'ordonner la suppression du prénom Fañch de l'acte de naissance et d'"attribuer à l'enfant un autre prénom avec l'accord des parents ou à défaut sans leur accord".
Cette semaine, une chambre civile du tribunal de Lorient s'est aussi prononcée en faveur de l'utilisation du tilde dans le même prénom Fañch, qui avait été refusé par le parquet de Lorient.
Le prénom Fañch a, à plusieurs reprises, provoqué des procédures judiciaires.
À chaque fois, la justice a validé l'utilisation de ce signe qui "n'est pas inconnu de la langue française" comme le soulignait en novembre 2018 la cour d'appel de Rennes.
Mais malgré des promesses récurrentes, la circulaire ministérielle de 2014, invoquée par le procureur de la République de Lorient, listant les signes autorisés sur certaines lettres (accents, tréma, cédille...mais pas le tilde), n'a jamais été modifiée.
