Pourquoi la France renonce à caractériser le viol par l’absence de consentement

La Commission européenne souhaite uniformiser la définition du viol, en y inscrivant la notion de consentement. La France, qui s’y oppose, persiste et signe, rapporte « Le Monde ».

Si le livre de Vanessa Springora aide progressivement à faire entrer la notion de consentement dans les mœurs, le chemin est encore long au niveau politique. Un projet de loi présenté par la Commission européenne le 8 mars 2022, prévoit d’uniformiser la définition du viol et la législation autour des violences faites aux femmes. Les États membres et le Parlement européen se sont réunis, mardi 14 novembre, pour discuter autour de cette directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes et la violence domestique, qui souhaite notamment interdire les mariages forcés, les mutilations génitales féminines, le harcèlement sexuel ou encore la stérilisation forcée, rapporte « Le Monde ». Mais le débat persiste sur un point : faut-il inscrire, ou non, la notion de consentement dans la définition du viol, comme le souhaite le Parlement européen ?

Compétence des États

Selon l’article 5 du projet de loi de la Commission européenne relatif au viol, « seule cette dernière approche permet la protection complète de l’intégrité sexuelle des victimes ». Cependant, plusieurs États membres, à l’instar de la France, la Pologne, la Hongrie ou encore la République tchèque, refusent de se mettre d’accord sur une définition commune de ce crime, parce qu’ils…