Quels revenus déclarent les travailleuses du sexe?
C’est un casse-tête administratif. En France, il est possible pour les travailleurs et travailleuses du sexe (TDS) de se déclarer en tant que tels aux institutions: leur métier est compatible avec le statut d’autoentrepreneur, ce qui leur permet de s’inscrire auprès de l’Urssaf comme les autres indépendants. Pourtant, plusieurs embûches législatives se dressent sur leur route.
Le travail du sexe n’est pas illégal: depuis la loi du 13 avril 2016, qui avait pour objectif annoncé de renforcer «la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées», ce sont les clients et seulement eux qui sont pénalisés: l’article 611-1 du code pénal précise que «le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe», soit une amende de 1.500 euros.
Les personnes exerçant le travail du sexe, elles, ne sont plus hors-la-loi. Comme le précise la circulaire du 18 avril 2016, «les articles 15 et 16 de la loi ont abrogé le délit de racolage. […] Ces faits ne constituent donc plus une infraction pénale.»
Il semblerait que, légalement, aucune entrave n’existe à la…
