Quels sont les risques à refuser le Recensement 2025 ?
Le recensement permet de dénombrer la population et, en fin de compte, d'allouer des fonds aux diverses institutions. Quels pourraient être les enjeux si ces chiffres étaient erronés?
Tl;dr
- Le recensement détermine la répartition des fonds publics.
- Le refus de coopérer au recensement est passible d’amende.
- Les dates du recensement varient selon la taille de la commune.
Le recensement en France : un décompte crucial
Depuis le 16 janvier 2025, l’Insee a déployé des agents à travers toute la France pour le recensement, une opération importante qui s’étend jusqu’au 22 février. Cette démarche, bien qu’elle puisse sembler banale, est en réalité d’une importance capitale pour la gestion du territoire et la répartition des ressources publiques.
Le rôle majeur du recensement
Le recensement permet de compter les habitants et par extension, d’accorder les crédits pour les différentes institutions. Il est fondamental pour connaître et dénombrer les habitants des villes et des logements. Les conséquences des résultats obtenus sont nombreuses : répartition de dotations ou de subventions à certaines villes, gestion de la taille du conseil municipal, définition de zonages et de seuils pour diverses réglementations.
Comme le souligne Muriel Barlet, cheffe du département de la démographie à l’Insee, le recensement peut déterminer des éléments tels que l’installation de pharmacies dans des communes de moins de 2500 habitants.
Coopérer au recensement : une obligation légale
Refuser de coopérer avec l’agent recenseur peut avoir des conséquences légales. Selon l’article 3 de la loi n° 51_711 du 7 juin 1951, il est interdit de refuser de répondre aux questions des censeurs.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner une mise en demeure par lettre recommandée de la mairie, voire une amende de 38 euros en cas de « refus persistant ». De même, fournir des réponses « sciemment inexactes » peut être sanctionné.
Les dates du recensement en 2025
Les dates du recensement varient en fonction de la taille de la commune. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement se déroule du 16 janvier au 15 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane, et du 30 janvier au 1er mars à La Réunion et à Mayotte.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, il a lieu du 16 janvier au 22 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane, et du 30 janvier au 8 mars à La Réunion et à Mayotte.
