Qu’est-ce que l’état de « calamité naturelle exceptionnelle » activé à Mayotte et que permet-il ?

L’état de « calamité naturelle exceptionnelle » a été activé à Mayotte mercredi 18 décembre. C’est la première fois que le dispositif est utilisé depuis sa création en 2022.

Le dispositif n’avait jusqu’à présent jamais été utilisé. Le ministère chargé des Outre-mer a annoncé mercredi 18 décembre activer l’état de « calamité naturelle exceptionnelle » à Mayotte, après le passage du cyclone Chido. Le bilan s’élève à 31 morts ce jeudi 19 décembre. « Face à cette situation exceptionnelle, des moyens exceptionnels doivent être déployés », a déclaré le ministre démissionnaire, François-Noël Buffet, dans un communiqué publié sur X.

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Ce dispositif, conçu à destination des territoires d’Outre-mer, est activé par décret, sur proposition du ministre des Outre-mer. Il a été mis en place en 2022 par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification.

L’article 239, qui l’encadre, définit que l’état de calamité naturelle exceptionnelle peut être déclaré « lorsqu’un aléa naturel d’une ampleur exceptionnelle a des conséquences de nature à gravement compromettre le fonctionnement des institutions et présentant un danger grave et imminent pour l’ordre public, la sécurité des populations, l’approvisionnement en biens de première nécessité ou la...