Qu’est-ce qu’un préjudice d’anxiété ?

L'État doit indemniser les victimes « démontrant un préjudice moral d'anxiété » pour avoir été exposées au chlordécone, un pesticide utilisé aux Antilles, a tranché mardi 11 mars la cour administrative d'appel de Paris. Mais qu’est-ce que ce concept juridique ?

L'État devra indemniser les victimes du chlordécone démontrant un préjudice moral d'anxiété avéré, a tranché mardi 11 mars la cour administrative d'appel de Paris. Un jugement qui reconnaît la responsabilité de l'État dans ce scandale environnemental aux Antilles, mais dont la portée est jugée trop limitée par les parties civiles.

Saisie par 1 286 plaignants de Martinique et Guadeloupe, la cour a estimé que « l'État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d'insecticides à base de chlordécone, en permettant leur usage prolongé, en manquant de diligence pour évaluer la pollution liée à cet usage, y mettre fin, en mesurer les conséquences et informer la population touchée ». En conséquence, elle juge que l'État « doit réparer, lorsqu'il est démontré, le préjudice moral d'anxiété des personnes durablement exposées à cette pollution ». 

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Préjudice moral d’anxiété : indemnisation à la suite d’une exposition dangereuse 

La cour administrative « condamne l’État à réparer le préjudice d’anxiété qui résulte de la conscience de courir...