Regroupement familial suspendu en Autriche : une décision contraire aux droits européens, selon plusieurs juristes

L’Autriche doit modifier sa loi d’asile pour permettre la suspension du regroupement familial. Une décision inédite mais jugée contraire au droit européen, selon plusieurs juristes.

Pour la première fois dans l’Union Européenne, un pays membre souhaite suspendre le regroupement familial, qui permet aux réfugiés, sous certaines conditions, de faire venir leur famille proche, notamment les enfants mineurs. Invoquant la « clause d’urgence », l’Autriche doit réviser sa loi d’asile, ce vendredi 25 avril, afin de permettre cette mesure.

Une décision contraire aux règles de l’Union Européenne

Le gouvernement autrichien a invoqué la nécessité de protéger les systèmes de santé, d’emploi et d’éducation, qui seraient surchargés, pour justifier sa décision. Il a également cité un article du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui permet aux États membres de déroger à certaines règles européennes en cas de vraie menace à l’ordre public ou à la sécurité intérieure.

Mais pour plusieurs juristes, les conditions nécessaires à l’invocation de cette exception ne sont pas réunies. La suspension du regroupement familial en Autriche serait donc contraire aux règles européennes concernant les droits des réfugiés. « Cette “clause d’urgence” doit, selon la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, être comprise de manière très stricte. Cela doit concerner l'existence de l'État,...