Trois mois pour les sites porno : Conformité aux règles de protection des mineurs ou sanctions
L'Arcom a annoncé que les sites pornographiques disposent de trois mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles règlementations. Cette annonce a été faite le vendredi 11 octobre 2024. Quels changements cela entraînera-t-il pour ces sites ?
Tl;dr
- L’Arcom impose de nouvelles règles aux sites pornographiques.
- Les sites doivent mettre en place un contrôle d’âge fiable.
- Les sites non-conformes pourront être bloqués ou déréférencés.
Un nouveau référentiel pour protéger les mineurs
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) vient d’adopter un référentiel destiné à régir la vérification de l’âge des utilisateurs sur les sites pornographiques. Cette mesure, annoncée le vendredi 11 octobre 2024, vise à renforcer la protection des mineurs tout en préservant la vie privée des internautes.
Une exigence de fiabilité et de respect de la vie privée
Le référentiel impose aux sites concernés des exigences techniques précises pour bloquer l’accès aux mineurs. Cela nécessite la mise en place d’une solution de vérification d’âge plus rigoureuse qu’un simple clic. Au cœur de ce dispositif, le « double anonymat », qui permet de prouver la majorité de l’utilisateur sans dévoiler son identité.
Liberté de choix des solutions de contrôle
Si le référentiel fixe des objectifs minimaux, « les sites visés demeureront libres de choisir les solutions de leur choix », à condition qu’elles respectent les règles établies par l’Arcom. Ils disposent pour cela d’un délai de trois mois pour se conformer aux nouvelles normes.
Conséquences en cas de non-respect des règles
Les sites non-conformes s’exposent à des sanctions de la part de l’Arcom. Une période transitoire de trois mois supplémentaires est accordée à ceux qui adoptent une authentification par carte bancaire. Si ces conditions ne sont pas respectées, l’Arcom peut ordonner le blocage ou le déréférencement des sites concernés.
Selon l’Arcom, cette réglementation vise à « rappeler les conditions d’efficacité des systèmes de vérification de l’âge en ligne, tout en évitant leur contournement ». Au final, il s’agit de garantir la protection des mineurs tout en respectant la vie privée des utilisateurs.
