Violences intrafamiliales : Le Parlement adopte un nouvel outil pour protéger les victimes en 24 heures

Le Parlement a validé mercredi 5 juin la création d’un dispositif d’urgence inédit pour les victimes de violences intrafamiliales. Celui-ci permet notamment au juge de prononcer des mesures de protection en 24 heures.

Mieux protéger les victimes de violences intrafamiliales. Le Parlement a définitivement validé mercredi 5 juin la création d'une « ordonnance provisoire de protection immédiate », un dispositif d'urgence pour les victimes de violences intrafamiliales.

Adopté après un ultime vote de l'Assemblée nationale – unanime –, l’outil permettra au juge de prononcer en 24 heures des mesures de protection en cas de danger et de violences vraisemblables, une façon de protéger les victimes potentielles dans un délai très court.

Objectif : « ne pas laisser la victime sans protection dans l'attente d'une décision sur sa demande d'ordonnance de protection », a rappelé la députée Renaissance Emilie Chandler Renaissance, à l'origine de la proposition de loi.

Une mobilisation transpartisane

Le juge aux affaires familiales dispose en effet aujourd’hui de six jours pour prononcer des mesures comme l'interdiction d'entrer en contact, de se rendre dans certains lieux ou de détenir une arme... Ce qui laissait persister une situation de danger potentiel durant ce laps de temps. La durée maximale de l'ordonnance de protection actuelle est par ailleurs doublée par le texte. Elle passe de six à douze mois.

Le texte, déjà voté lundi par le Sénat, est...