À quoi correspondent les débours notaire ?

Si vous êtes dans la perspective d’acheter ou de vendre un bien immobilier, vous entendrez souvent parler des "débours notaire". Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Ces types de frais suscitent souvent des interrogations chez les acheteurs et vendeurs. En réalité, les débours notaire peuvent être assimilés à des frais annexes, notamment dans le contexte d’une transaction immobilière.

Que sont les débours notaire : définition

Les débours notaire sont les dépenses engagées par le notaire pour le compte de ses clients lors de la réalisation d’une transaction immobilière ou d’un acte notarié. Ces frais comprennent différentes dépenses comme les coûts liés à l’obtention de documents officiels, les frais de déplacement, les frais de communication et autres dépenses administratives nécessaires à la bonne marche de la transaction.

Quelle différence entre les frais de notaire et les débours notaire ?

Les frais de notaire englobent différents éléments indispensables au bon déroulé d’une transaction immobilière, dont les émoluments, les honoraires, les débours, les droits et les taxes. Les émoluments correspondent à la rémunération du notaire fixée par l’État. Quant aux honoraires, ils ne sont pas (...)