Amende dans les transports : voici comment les contrôleurs pourront désormais vérifier votre adresse
Dès ce mercredi 8 janvier 2025, les fraudeurs dans les transports en commun ne pourront plus mentir sur leur adresse puisqu’un nouveau dispositif permettra aux contrôleurs de vérifier où ils habitent pour leur envoyer l’amende.
Mercredi 8 janvier 2025, les usagers des transports en commun qui sont pas en règle ne pourront plus esquiver l’amende. Il sera en effet possible pour les contrôleurs d’obtenir l’adresse de ceux qui ne payent pas leurs trajets afin de leur envoyer le courrier sans erreur de destinataire. Cela concerne six opérateurs de transports : la SNCF et la RATP, ainsi que Keolis, Transdev, RTM (à Marseille) et Tisséo (à Toulouse), rapporte BFMTV. Il s’agit d’un dispositif "validé par la Cnil (gendarme de la protection des données personnelles)" et qui s’intitule Stop Fraude.
Un contrôle des coordonnées réalisé en fin de journéeUne fois l’amende donnée, les sociétés de transport pourront "en fin de journée", et non pas pendant le contrôle, vérifier que l’adresse qu’on leur a donnée est la bonne. Pour cela, les fichiers de la direction générale des finances publiques (DGFIP) seront consultés. Cela fait suite à un décret publié le 3 décembre dernier. Il est possible qu’à l’avenir (...)
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