Amendes à l'étranger : ces pays qui vous feront payer vos PV

Peut-être croyez-vous qu’en ayant une contravention à l’étranger vous n’aurez pas à la payer. Ce n’est pas si simple, car tout dépend du lieu où vous avez commis l’infraction.

Commettre une infraction à l’étranger ne vous dégage pas de votre responsabilité. En effet, la France a, en 2015, signé un accord avec d’autres pays pour faciliter les échanges d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Ce sont notamment huit types d’infractions qui sont concernés par cet accord "Cross Border". Voyons cela plus en détail.

Accords entre pays en cas d’amende à l’étranger

Plusieurs pays ont un accord avec la France afin de transmettre les contraventions liées à des infractions commises sur leur territoire. Les pays concernés sont la plupart des pays appartenant à l’Union européenne ainsi que la Suisse ; la Grande-Bretagne n’est donc pas concernée. C’est notamment le cas des pays de l’Est, des pays scandinaves ou encore des pays frontaliers de la France ainsi que la Principauté de Monaco.

Ces pays vous feront donc payer vos amendes ; en revanche, vous ne perdrez pas de points sur votre permis.

Les infractions concernées

Ce sont huit délits qui sont concernés par cet accord (...)