Argent d'une succession : combien de temps le notaire peut-il garder un héritage ?
Le notaire est un professionnel incontournable pour certaines procédures. La gestion d'une succession et la transmission d'un héritage suite à un décès en fait partie. Quels sont les délais avant de pouvoir toucher l'argent ? Combien de temps le notaire peut-il le conserver ?
Il est notamment chargé de transmettre le capital et le patrimoine lors d'une succession. Le notaire est une figure importante pour la gestion d'un héritage. L'argent présent sur le compte bancaire du défunt est bloqué jusqu'à la répartition. Ce n'est donc pas le notaire qui le conserve. Alors, quel est exactement son rôle et comment s'organise une succession ?
Comment est déterminé le partage d'un héritage ?Le partage de l'héritage est encadré. Dans le cas où le défunt n'a pas fait de testament, ses biens et son argent vont à ses héritiers (ses enfants) et à son époux.se s'ils étaient toujours mariés. Si le défunt a rédigé un testament, il doit prévoir une part de sa succession à ses héritiers et peut offrir la partie restante à qui il souhaite. Les héritiers sont les héritiers légitimes ou naturels au sens de la filiation du sang alors que les légataires (bénéficiaires d'un legs) sont les ayants droit. Ces derniers (...)
