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Arrêt de travail : attention votre employeur peut désormais demander des contrôles plus stricts

Arrêt de travail : attention votre employeur peut désormais demander des contrôles plus stricts
Publié le , mis à jour le

Vous êtes en arrêt de travail ? Attention, un décret vient de paraître pour préciser les conditions dans lesquelles les employeurs peuvent contrôler l’état de santé de leurs salariés. On vous explique.

L’arrêt de travail est une mesure essentielle pour protéger la santé des salariés en cas de maladie ou d’accident de travail. Cependant, face à l’augmentation des abus et des arrêts de travail de complaisance, les employeurs peuvent désormais demander des contrôles plus stricts pour vérifier la légitimité de ces absences. Un décret, publié ce samedi 6 juillet au Journal officiel, fixe les modalités et les conditions dans lesquelles une contre-visite médicale peut être diligentée par un employeur en cas d’arrêt de travail d’un salarié.

Un décret vient durcir les contrôles

Les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, peuvent recevoir, sous certaines conditions, un complément de rémunération versé par l'employeur en application de la loi (art. L.1226-1 du Code du travail) ou de la convention collective. Ce complément s'ajoute aux indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS). En contrepartie, ils peuvent être soumis (...)

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