Aviseur fiscal : comment fournir des renseignements au fisc peut vous faire gagner de l'argent ?

Toute personne qui communique des renseignements à l'administration fiscale sur de possibles fraudes peut être indemnisée. Ce dispositif a permis aux services de Bercy de récupérer plus de 100 millions d'euros depuis sa création en 2017.

Ce système, appelé "rémunération des aviseurs fiscaux", a été instauré à titre expérimental en 2017. Il offre la possibilité à tout un chacun de dénoncer des fraudes fiscales et d'être grassement récompensé en retour. Au départ destiné uniquement à lutter contre l'évasion fiscale à l'international, ce dispositif a été élargi à tous les types de fraude fiscale. Ce mécanisme, qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2023, a finalement été prolongé dans le cadre du projet de loi de finances 2024. En effet, les chiffres du ministère de l’Économie tendraient à montrer que ce dispositif fonctionne. Le nombre "d’indics du fisc" est passé de 27 la première année à 102 en 2021, avec un total de 317 demandes d’indemnisation, indiquent nos confrères du Parisien.

Comment effectuer une dénonciation de fraude fiscale ?

"Il y a deux grandes catégories d’aviseurs fiscaux. Le conjoint avec lequel ça se passe mal. Et le comptable au sens large, ceux que l’on appelle (...)