Bien immobilier : l'usufruitier est-il propriétaire ?

Les parents, veufs et veuves peuvent avoir l'usufruit sur les biens immobiliers, dans certains cas. Cela ne signifie pas toujours qu'ils en sont propriétaires.

Quand une personne a l'usufruit sur un bien immobilier, cela signifie qu'elle en a la jouissance sans en être propriétaire. Cela concerne généralement les parents ou les veufs et veuves. Celui qui dispose de l'usufruit et celui qui dispose de la nue-propriété sont deux personnes différentes. Par exemple, dans le cadre d'un couple qui a des enfants, si l'un des deux conjoints décède, alors l'autre est considéré comme l'usufruitier. Les enfants, eux, sont des nus-propriétaires car ils sont les héritiers;

Quels sont les droits et avantages dont dispose l'usufruitier ?

Tant qu’il jouit du bien, l’usufruitier peut y habiter ou l’utiliser au quotidien. D’ailleurs, le ou les potentiels nus-propriétaires doivent respecter cette décision. Il peut le louer s’il le souhaite, et ce, sans l’accord du ou des nus-propriétaires. S’il le souhaite, l’usufruitier peut également vendre le bien, toujours sans l’accord des nus-propriétaires. Il doit cependant veiller à son entretien, effectuer et payer toutes les réparations nécessaires si le bien (...)