Ces cas très spécifiques dans lesquels vous n’aurez pas de frais de succession à payer
Le paiement des frais de succession est obligatoire dans la quasi-totalité des cas. Cependant, des exceptions existent si le patrimoine légué ne dépasse pas un certain montant avant déduction des dettes.
En France, dès qu’un défunt possède des biens mobiliers ou immobiliers, ces derniers sont soumis à des droits de succession réglés par le ou les légataires. Leur montant est déterminé en fonction du patrimoine du défunt et des informations fournies dans la déclaration associée. Cependant, il arrive que certains légataires n’aient pas à régler de frais de succession. Pour cela, il faut prendre en compte le lien du légataire avec le défunt, et la valeur du patrimoine.
Dans quels cas une personne peut-elle être totalement exonérée de droits de succession ?En raison de leur lien de parenté ou de la qualité du défunt, de nombreuses personnes peuvent être exonérées des droits de succession. L’exemple le plus répandu concerne le conjoint survivant ou le partenaire de pacs. Il ne doit payer aucuns frais, et ce quelle que soit la valeur du patrimoine. Cette règle concerne également les héritiers d’une victime de guerre ou d’acte terroriste, d’un militaire décédé en opération extérieure, et lorsque (...)
