Combien de temps un chèque est-il valable ?
Si vous avez reçu un chèque de la part d’un proche, ne perdez pas trop de temps pour l’encaisser, car ce précieux papier a toujours une date limite de validité.
Si le chèque bancaire est aujourd’hui un moyen de paiement en recul, plus de 1,1 milliard de transactions ont encore été effectuées par chèque au cours de l’année 2021. Encore plébiscité pour certains types d’opérations comme le règlement des loyers et cautions ou encore pour les étrennes, le chèque bancaire conserve son utilité, à condition de ne pas le laisser traîner dans un tiroir trop longtemps.
La même durée de validité pour les chèques émis en France
Confirmée par la loi Sapin 2 de décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, la durée de validité du chèque bancaire est la même pour tous les établissements bancaires de France. À compter de sa date d’émission indiquée au-dessus de la signature, un chèque doit être encaissé dans un délai d’un an, en prenant en compte la durée de traitement nécessaire par la banque. À cette durée d’un an, s’ajoutent les délais légaux de présentation : 8 jours pour la France métropolitaine et 30 jours pour les départements et territoires (…)
