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Comment contester une amende reçue dans les transports ?

Comment contester une amende reçue dans les transports ?
Publié le , mis à jour le

En bus, en train ou dans le métro, contester une amende peut parfois relever du parcours du combattant. Femme Actuelle vous explique comment contester votre contravention dans les temps et tenter d'obtenir gain de cause.

Situation anodine : vous êtes monté dans le train, le bus ou le métro et un contrôleur souhaite vérifier votre titre de transport. Malheureusement - pour x ou y raison - vous n'êtes pas en mesure de présenter un billet valable. La sanction tombe : vous êtes verbalisé mais vous estimez que cela n'est pas justifié. Le Code des transports mentionne pourtant que "vous devez être en mesure de présenter au contrôleur un titre de transport valable pour le trajet concerné et dûment composté ou validé. À défaut, vous serez considéré comme étant en infraction sauf à prouver un cas de force majeure". Alors, pouvez-vous contester votre amende ?

Courant du mois de mars 2024, un voyageur de la SNCF a expliqué sur le réseau social X avoir écopé d'une amende de 270 euros car il avait échangé sa place en seconde contre une en première pour rendre service à quelqu'un qui souhaitait être à côté de son fils. L'affaire a pris une telle ampleur que le directeur de l'axe TGV concerné lui a (...)

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