Comment contester une infraction au code de la route ?
La contestation d'amende ou de contravention est possible dès lors que certaines conditions sont respectées. Cette démarche implique de remplir un formulaire dédié et de fournir certains documents.
À cause d'une erreur ou d'un malentendu, n'importe quel conducteur peut être victime d'une verbalisation alors qu'il n'est pas en cause. Pour corriger ce tort, un automobiliste peut contester une amende pour stationnement gênant, excès de vitesse, etc. Toutefois, de nombreuses personnes ignorent comment procéder pour contester une infraction au code de la route. Si la démarche peut être effectuée en ligne ou par courrier, elle implique dans les deux cas de constituer un dossier réunissant plusieurs éléments.
Quels sont les motifs de contestation d'une amende ?Les erreurs et dysfonctionnements (aussi bien de la signalisation que des horodateurs) sont les motifs les plus fréquents dans la contestation d'amende. Néanmoins, le vol de véhicule verbalisé, le fait qu'une autre personne soit au volant ou encore le fait de ne pas avoir reçu une amende sont d'autres motifs de contestation valables. Quelle qu'en soit la raison, un conducteur dispose d'un délai allant de 30 à 45 jours pour effectuer une (...)
